Le burn-out ne fait pas partie de la nomenclature des maladies professionnelles. Par conséquent, c’est le régime général de la Sécurité sociale qui supporte son coût en cas d’arrêt maladie et non la branche accidents du travail-maladies professionnelles. Un salarié victime de burn-out peut également s’adresser au conseil de prud’hommes pour réclamer réparation de la dégradation de son état de santé lié à une situation de surcharge de travail imposée par son employeur. On englobe alors la demande d’indemnisation dans un chef de demande fondé soit sur la dégradation des conditions de travail soit sur le non-respect par l’employeur de son obligation de sécurité de résultat sur le lieu de travail, en fonction des cas. Mais il est difficile d’en apporter la preuve devant le conseil de prud’hommes et de déterminer la responsabilité de son employeur. La production du dossier médical ne suffit pas, le salarié doit établir le lien de causalité entre sa situation de santé et le «fait fautif» de l’employeur.
Terme(s) associé(s) :
